Agence de Brevets

• Conseil en gestion d’entreprise des actifs de la propriété industrielle:

  En tant que professionnels en gestion d’entreprises, nous donnons des conseils pour une protection adéquate de la Propriété Industrielle en tenant compte des stratégies de marketing de l'entreprise. Dans ce sens, nous conditionnons d’autres aspects du conseil mentionnés ici (juridique et technique) à ce premier aspect.

• Conseil juridique:

  En tant qu’avocats spécialisés en droit de Propriété Intellectuelle et Industrielle, nous nous consacrons à donner des conseils juridiques exclusifs dans ces deux domaines légaux.
  • La propriété industrielle comprend tout ce qui fait référence aux inventions techniques (brevets et modèles utiles), aux créations de formes (modèles et dessins industriels), et aux signes distinctifs commerciaux (marques de services et de produits, noms commerciaux, enseignes).
  • La propriété intellectuelle réglemente les droits d’auteur, c’est-à-dire, toute les créations originales littéraires, artistiques ou scientifiques, comprenant: les livres, imprimés, écrits, discours, conférences, compositions musicales, œuvres théâtrales, œuvres audiovisuelles, cultures, peintures, dessins, gravures, bandes dessinées, projets, plans, maquettes et conceptions d’œuvres architectoniques et d’ingénierie, cartes et conceptions relatives à la topographie, la géographie et la science, les travaux photographiques et les logiciels.

  Nous conseillons donc en tout ce qui concerne les différentes modalités de protection, droits et obligations comprenant:

  1. Les besoins ou convenance de registre
  2. Les négociations lors de transactions économiques
  3. La rédaction de contrats de cession de droits, conciliations, réclamations de droits pour infractions légales, etc.

• Conseil technique:

  Nous disposons d’une équipe de professionnels pour l’analyse et le conseil technique en matière d’inventions, le requérant de par leur caractère complexe ou sophistiqué.

  Les Brevets ou Modèles utiles qui apportent une nouveauté mondiale doivent être soumis à une supervision technique stricte avant d’entamer toute action juridique orientée vers la protection de leur exclusivité.

Registre et démarches auprès des Organismes publics de propriété industrielle, intellectuelle et surveillance d’intrusions.

L’exercice des droits de Propriété Industrielle requiert un registre auprès des Organismes Publics de Propriété Industrielle.

Nous intervenons aussi bien auprès de l’Office d’Harmonisation du Marché Intérieur (Marque Communautaire et Conception Communautaire), et auprès de l’Office Mondial de la Propriété Intellectuelle (Marques Internationales et Brevets PCT), disposant ainsi de correspondants à l’étranger pour la protection de dossiers dans les pays qui peuvent intéresser.

À cet effet, nous effectuons:

• Les démarches de registre auprès des Organismes, et tout le suivi par la suite, tel que:
  • La réponse à des refus
  • La présentation d’oppositions et ressources contre dénégations de dossiers
  • Le paiement de titres, rénovations et annualités
  • L'inscription de virements
  • L'obtention de certificats
  • Les démarches diverses
• La surveillance de la publication de demandes de dossiers qui peuvent porter préjudice à nos clients, présentant des oppositions à l’encontre des sollicitudes et des ressources contre les concessions.
• Quant a à la Propriété Intellectuelle, bien que le registre ne soit pas nécessaire afin d’exiger les droits correspondants à une création déterminée, elle peut servir afin de préconstituer une preuve d’appartenance.

Aussi bien la Propriété Industrielle que la Propriété Intellectuelle ont pour but l’exploitation en exclusivité de certaines créations, qui sont susceptibles d’être commercialisées sur le marché, et qui ont une importance économique considérable. Ce droit d’exclusivité est normalement respecté, mais très souvent il y a des usurpations et des conflits dérivés d’intérêts qui sont confrontés, qui ne peuvent pas être résolus à l’amiable et qui requièrent des actions par la voie judiciaire, afin de rétablir les droits enfreints.

Nous intervenons également au niveau de la défense de nos clients auprès des Tribunaux, en menant toutes les actions légales allant dans votre intérêt.