Il faut gérer la Propriété Industrielle des entreprises de la même façon qu’il faut gérer le reste des Actifs du Bilan.
Le fait qu’ils soient Intangibles ne les dépossède pas de leur condition de Patrimoine de l’Entreprise avec tout ce que cela comporte.
Il faut donc préserver la valeur économique de Brevets, Marques et Designs propres:
Qu’est-ce qu’une Marque?
Les marques sont des signes (noms, logos, formes tridimensionnelles, sons, odeurs et combinaisons de tous ces éléments) qui servent à distinguer un certain produit ou service d’un autre différent de celui-ci sur le Marché.
Pourquoi faut-il les déposer?
Afin d’obtenir le Droit d’Utilisation en exclusivité sur cette marque, pour éviter que des tiers non autorisés l’utilisent d’une façon indésirable, provoquant ainsi une certaine confusion sur le Marché.
L'acquisition d’un dépôt de marque implique l’obtention d’un Droit de Propriété sur un Signe Distinctif, de caractère indéfini. De sorte qu’une marque devient un Patrimoine d’Entreprise et en tant que tel, il constitue un facteur de valorisation de l’entreprise qui la possède.
Domaine géographique de protection::
Il regroupe depuis ceux de base qui sont ceux d’un certain État, jusqu’à des formes de protection générales, comme les Marques Internationales ou les Marques Locales.
Les domaines «d'internet» sont les noms qui identifient un certain site web, et en tant qu’identificateurs, ils constituent une forme d’utilisation de la marque, lorsque l’adresse du site web est celle d’une entreprise, d’un commerce ou d’un organisme connu publiquement.
Cependant, l‘utilisation de marques sur Internet va au-delà des adresses d'internet (les domaines), vu que sur le site même, les marques peuvent être utilisées (noms, graphiques, etc.), comme contenus.
De plus, l’ «ICANN» (organisme international régulateur du registre de domaines), est de plus en plus subordonné à la réglementation de la concession de ces types de registres à la norme internationale de marques, qui, contrairement à celle des domaines, a un caractère de Loi, dans la plupart des pays de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce).
En résumé: il convient de déposer les domaines que l’on veut utiliser pour identifier un site web à des fins de publication ; cependant, il convient également de protéger à travers un dépôt auprès du registre comme Marques, les signes distinctifs (noms et/ou graphiques et/ou formes en tridimensionnelles) qui identifient des produits ou services, l'exclusivité de l’usage qui doit être préservé, surtout en utilisant Internet.
Même si les normes nationales et internationales tendent à protéger les droits des titulaires d’une certaine Raison Social enregistrée auprès des registres du commerce correspondants, face aux éventuelles usurpations par des tierces personnes qui prétendent déposer les mêmes noms comme marques auprès des Registres de Brevets et Marques, il est certain qu’il faut protéger les Noms Commerciaux comme Marques, si ces derniers servent à distinguer des produits et/ou services sur le Marché.
Les modalités de protection du droit d’exclusivité des conceptions de produits et de leur forme de présentation (packaging, etc.), peuvent être de deux sortes:
Même si ces deux modalités permettent l’obtention d’un droit d’exclusivité sur la conception en question, l’aptitude d'une modalité ou d’une autre dépendra de chaque cas concret.
Ainsi, nous recommandons dans ce cas, comme dans les autres, de consulter un professionnel qualifié de la Propriété Industrielle, vu qu’il n’y a pas de formules « standard » applicables à tous les cas. Il convient donc d’analyser les caractéristiques et les besoins de chaque cas concret afin de choisir une modalité ou une autre.
Les inventions se réfèrent aux créations humaines d’origine, qui pour être brevetées (pouvant être protégées en exclusivité) doivent respecter toutes les exigences suivantes:
